Conditions d’utilisation

Article 1 — Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue avec AxionPro (Dufour Alexandre, Rue de la Haie 18, 7190 Ecaussinnes, BCE et TVA BE1022.360.303, 0472 61 07 25, contactaxionpro@gmail.com), que la commande passe par le site, par WhatsApp, par téléphone ou par bon de commande. Le client les accepte en passant commande. Elles priment sur toute autre condition, sauf accord écrit d'AxionPro.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque machine sont décrites sur sa fiche. Les photos sont fournies à titre d'illustration ; de légères différences (couleur, autocollants, accessoires) n'affectent pas les caractéristiques essentielles. Les ventes sont faites dans la limite des stocks disponibles. Si une machine n'est plus disponible, AxionPro prévient le client et rembourse sans délai les sommes versées s'il ne souhaite pas attendre.

Chaque machine porte le marquage CE apposé par le fabricant. Elle est livrée avec la déclaration UE de conformité établie par le fabricant et avec un manuel d’utilisation en français. Le client lit ce manuel avant la première utilisation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA belge de 21 % comprise (TVAC). Le prix hors TVA (HTVA) est également indiqué à titre d'information pour les clients professionnels. Le montant total à payer, TVA comprise, est affiché avant la validation de la commande. La livraison des machines en Belgique est offerte ; les frais de livraison des pièces détachées sont indiqués à l'article 6 bis. En cas d'erreur de prix manifeste (par exemple une faute de frappe), AxionPro peut annuler la commande et rembourser intégralement le client.

Article 4 — Commande

La commande est ferme dès sa confirmation par AxionPro (e-mail de confirmation, message WhatsApp ou bon de commande signé). AxionPro peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un litige de paiement antérieur. Pour un consommateur qui achète à distance, le droit de rétractation de l'article 9 reste applicable.

Article 5 — Paiement, acompte et paiement mensuel

Moyens de paiement : paiement en ligne sécurisé sur le site (carte bancaire, Bancontact) ou virement bancaire pour le prix comptant et pour l’acompte ; domiciliation bancaire (mandat SEPA) pour les mensualités.

Deux formules :

• Paiement comptant : le prix total est payé à la commande.
• Paiement mensuel : un acompte est payé pour bloquer la machine, puis le solde est réglé par mensualités sans intérêts, selon l'échéancier remis au client :
• Tondeuse Ultra Compact (2 418,79 € TVAC, soit 1 999 € HTVA) : acompte de 1 452 € TVAC (1 200 € HTVA), puis 180,29 € TVAC (149 € HTVA) par mois jusqu'au paiement complet.
• Tondeuse sur chenilles 224 cm³ (3 870,79 € TVAC, soit 3 199 € HTVA) : acompte de 1 815 € TVAC (1 500 € HTVA), puis 240,79 € TVAC (199 € HTVA) par mois jusqu'au paiement complet.
• Tondeuse 459 cm³ à broyeur à fléaux (5 443,79 € TVAC, soit 4 499 € HTVA) : acompte de 2 783 € TVAC (2 300 € HTVA), puis 361,79 € TVAC (299 € HTVA) par mois jusqu'au paiement complet.

La première mensualité est due un mois après la livraison, puis chaque mois à la même date. Les mensualités sont prélevées par domiciliation bancaire (mandat SEPA) signée par le client lors de la commande. Le client peut payer le solde par anticipation à tout moment, sans frais.

Article 6 — Livraison

La livraison est offerte, en Belgique uniquement, à l'adresse indiquée par le client. Elle a lieu dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de l'acompte (ou du paiement complet en cas de paiement comptant). Pour la tondeuse Ultra Compact, ce délai est de 30 à 40 jours ouvrables. AxionPro convient avec le client du jour de livraison. Le client veille à ce que le lieu soit accessible au véhicule de livraison. Si le délai annoncé est dépassé, le consommateur peut fixer un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 bis — Pièces détachées

Les pièces détachées sont vendues au prix TVA comprise indiqué sur leur fiche. Les frais de livraison s'élèvent à 9,99 € HTVA (12,09 € TVAC) par commande, en Belgique uniquement, pour un colis jusqu'à 30 kg ; ils sont affichés avant la validation de la commande. Les pièces sont expédiées dans un délai maximal de 30 jours après le paiement, sauf autre délai indiqué au client. Le client vérifie la compatibilité de la pièce avec sa machine ; en cas de doute, AxionPro le conseille avant la commande (WhatsApp 0472 61 07 25).

Article 6 ter — Entretien annuel

Le forfait d'entretien annuel comprend la révision de la machine et les pièces d'entretien, ainsi que le graissage pour le broyeur 459 cm³. Le prix affiché s'entend pour une machine déposée par le client au dépôt d'AxionPro, Rue de la Haie 18, 7190 Ecaussinnes. L'enlèvement de la machine ou l'intervention au domicile du client est possible moyennant des frais de déplacement communiqués sur devis et acceptés par le client avant l'intervention. Les pièces supplémentaires qui ne font pas partie de l'entretien (réparation, pièce cassée ou usée au-delà de l'entretien normal) sont facturées uniquement après accord du client sur un devis. Après la commande, AxionPro contacte le client pour fixer la date. La machine est restituée au client au dépôt, ou livrée selon le devis accepté.

Article 7 — Réception de la machine

À la livraison, le client vérifie la machine en présence du livreur : état général, accessoires (télécommande, chargeur, notice) et démarrage. Les anomalies visibles sont notées sur le bon de livraison signé par les deux parties. Une anomalie découverte plus tard est signalée dès que possible par e-mail ou WhatsApp, avec photos ou vidéo. Cela ne réduit en rien les droits du consommateur au titre de la garantie légale.

Article 8 — Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques (perte, vol, dégât) passent au client au moment où il reçoit la machine. La machine reste toutefois la propriété d'AxionPro jusqu'au paiement complet du prix. Tant que le prix n'est pas payé, le client ne peut ni revendre ni mettre en gage la machine. En cas de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet, AxionPro peut demander la restitution de la machine ; les sommes déjà versées sont alors réglées selon la loi.

Article 9 — Droit de rétractation (consommateurs)

9.1 Le consommateur peut se rétracter sans justification dans les 14 jours calendrier suivant la réception de la machine ou de la pièce détachée. Pour l'entretien annuel, ce délai court à partir de la commande.

9.2 Pour l'exercer, il utilise le formulaire en ligne « Se rétracter du contrat ici » accessible en bas de chaque page du site (/pages/retractation), ou il envoie le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration claire à contactaxionpro@gmail.com ou par WhatsApp au 0472 61 07 25. AxionPro envoie sans délai un accusé de réception par e-mail.

9.3 Le client rend la machine au plus tard 14 jours après sa rétractation. La reprise est offerte : AxionPro vient rechercher la machine gratuitement, partout en Belgique, à une date convenue avec le client. Pour une pièce détachée, le client la renvoie ou la rapporte au dépôt d'AxionPro au plus tard 14 jours après sa rétractation ; les frais de retour sont à sa charge.

9.4 Le client peut vérifier la machine comme il le ferait en magasin : inspection, démarrage et court essai (environ 30 minutes). À la reprise, AxionPro examine la machine en présence du client ou sur photos et vidéos : compteur d’heures, traces d’herbe ou de terre séchée, usure des lames, des fléaux et des chenilles, dégâts éventuels. Si la machine a été utilisée au-delà de ce simple essai (tonte réelle, plusieurs heures de travail), AxionPro peut retenir sur le remboursement un montant correspondant à la perte de valeur constatée (nettoyage, remise en état, pièces d’usure, décote d’usage). Le détail de cette retenue est communiqué par écrit au client avant le remboursement.

9.5 AxionPro rembourse toutes les sommes reçues, livraison comprise, au plus tard 14 jours après la rétractation, par le même moyen de paiement. AxionPro peut attendre d'avoir récupéré la machine avant de rembourser.

9.5 bis Pour l'entretien annuel : si le consommateur demande expressément que l'entretien soit réalisé avant la fin du délai de rétractation, il paie un montant proportionnel au service déjà fourni s'il se rétracte en cours d'exécution. Il perd son droit de rétractation lorsque l'entretien a été entièrement réalisé à sa demande expresse, avec sa reconnaissance qu'il perd ce droit une fois le service exécuté. Une pièce détachée montée sur la machine ou utilisée au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature et sa compatibilité peut donner lieu à une retenue correspondant à sa perte de valeur.

9.6 Ce droit s’applique aux consommateurs, y compris pour une vente conclue chez le client après une démonstration. Il ne s’applique pas aux achats d’un client professionnel.

Article 10 — Garanties

10.1 Consommateurs : garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (Code de droit économique, livre VI). Elle ne peut être ni exclue ni limitée et s'ajoute à la garantie commerciale.

10.1 bis Les pièces détachées vendues et les pièces remplacées lors d'un entretien bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour le consommateur. L'entretien est réalisé avec soin et selon les règles de l'art ; une prestation défectueuse est reprise sans frais.

10.2 Professionnels : garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison, pièces et main-d'œuvre, pour les défauts de fabrication.

10.3 Ne sont pas couverts par la garantie commerciale : l'usure normale ; les pièces d'usure (lames, fléaux, chenilles, batterie, bougie, filtres, huile, courroies) sauf défaut d'origine ; les dégâts dus à une mauvaise utilisation, un choc, un objet heurté (pierre, souche, métal), une surcharge, l'utilisation d'un carburant ou d'une huile inadaptés, une modification ou une réparation par un tiers non agréé, ou un entretien non conforme à la notice.

Article 11 — Service après-vente

En cas de panne, le client contacte AxionPro par WhatsApp (0472 61 07 25) ou par e-mail, avec une description, des photos ou une vidéo et la date d'achat. AxionPro propose un diagnostic à distance, l'envoi d'une pièce de rechange ou une intervention. Si la panne est couverte par une garantie, réparation, pièces et transport sont gratuits pour le client. Sinon, AxionPro remet un devis avant toute intervention.

Article 12 — Utilisation et sécurité

Les machines sont destinées à l'entretien des espaces verts, au débroussaillage et à la tonte, y compris en pente, dans les limites de la notice. Le client respecte les consignes de sécurité de la notice. Il ne laisse jamais la machine fonctionner sans surveillance et tient les personnes et les animaux à distance.

Article 13 — Responsabilité

AxionPro n'est pas responsable des dommages qui résultent d'une utilisation non conforme à la notice ou à ces conditions. Pour les clients professionnels, la responsabilité d'AxionPro est limitée au prix de la machine et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner). Rien dans cet article ne limite la responsabilité d'AxionPro en cas de faute grave ou intentionnelle, ni les droits légaux du consommateur.

Article 14 — Retard de paiement

Si une échéance n'est pas payée plus de 15 jours après sa date, AxionPro envoie un rappel. Si ce rappel reste sans effet, le solde peut devenir immédiatement exigible, avec les intérêts et indemnités prévus par la loi. Pour un consommateur, le premier rappel est gratuit et les montants réclamés respectent les plafonds légaux.

Article 15 — Force majeure

AxionPro n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement indépendant de sa volonté (grève, intempéries graves, retard douanier, rupture chez le fournisseur). Le client est prévenu sans délai. Si le retard dépasse 30 jours, chaque partie peut annuler la commande, et les sommes versées sont remboursées.

Article 16 — Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 17 — Divers

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 18 — Litiges et droit applicable

Le droit belge s'applique. En cas de difficulté, le client contacte d'abord AxionPro pour trouver une solution à l'amiable. Le consommateur peut aussi s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut d'accord, les tribunaux compétents selon la loi peuvent être saisis ; un consommateur peut toujours agir devant le tribunal de son domicile.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention d'AxionPro, Rue de la Haie 18, 7190 Ecaussinnes — contactaxionpro@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Bien commandé / numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
• Date :